Applicables à la vente des ressources numériques téléchargeables (guides, packs de prompts, kits d'outils et autres documents) proposées sur le site Déclic Humain.
Version 1.0 — dernière mise à jour : 22/06/2026
Les présentes CGV régissent la vente, à distance, des produits numériques téléchargeables édités par Déclic Humain (ci-après « le Vendeur ») à toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont distinctes des conditions applicables aux prestations de formation, qui font l'objet d'un document séparé.
Déclic Humain — SASU au capital de 1 500 €. Siège social : 55 rue Léon Jost, appt A12, 44300 Nantes. SIRET : 108 667 486 00014 — RCS Nantes 108 667 486. Code APE 8559A. Représentant : Mickaël PERAL, Président.
Contact : declichumain@gmail.com — 06 02 14 33 17.
Les produits sont des fichiers numériques (formats PDF, Word, Excel, archives ZIP) livrés par voie électronique. Leurs caractéristiques essentielles (contenu, format, nombre de pages/outils) sont décrites sur chaque fiche produit. Les visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif, sans valeur contractuelle au-delà des caractéristiques essentielles.
Les prix sont indiqués en euros, sur chaque fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande. Le régime de TVA applicable est précisé lors de la commande et sur la facture (le cas échéant, mention d'exonération ou de franchise).
Le Client sélectionne le produit, renseigne les informations nécessaires à la commande et à la facturation (nom, e-mail, et le cas échéant entreprise), accepte les présentes CGV, puis procède au paiement. La vente est considérée comme ferme après confirmation du paiement.
Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées au moment de la commande : virement bancaire sur facture, ou paiement en ligne par carte bancaire assuré par Stripe Payments Europe, Ltd. lorsque ce moyen est proposé. Les transactions par carte sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais connaissance des données bancaires du Client. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
La livraison est exclusivement numérique : à la confirmation du paiement, le Client reçoit son ou ses fichiers par e-mail (en pièce jointe ou via un lien de téléchargement), à l'adresse renseignée lors de la commande, dans les meilleurs délais (généralement immédiatement, et au plus tard sous 24 h). Il appartient au Client de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier ses courriers indésirables.
Important — contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Client consommateur reconnaît que la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel commence dès la mise à disposition du fichier, et renonce expressément à son droit de rétractation dès le début du téléchargement. Aucun remboursement ne peut donc être exigé une fois le produit téléchargé.
Le Client professionnel agissant pour les besoins de son activité ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.
Les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Déclic Humain. L'achat confère au Client une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable. Sont notamment interdits : la revente, le partage, la rediffusion, la mise en ligne publique ou la reproduction à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable. Le Client peut utiliser et adapter les modèles (Word/Excel) pour ses propres besoins internes.
Les modèles et contenus sont fournis à titre d'aide et doivent être adaptés à la situation propre du Client ; ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait. En cas de fichier corrompu ou de problème de téléchargement, le Vendeur s'engage à renvoyer le produit dans les meilleurs délais.
Toute question ou réclamation peut être adressée à declichumain@gmail.com ; une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner].
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (finalités : traitement de la commande, livraison, facturation, et — avec votre consentement — envoi d'informations et d'offres). Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.