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Le cadre légal, la jurisprudence et la méthode — sur les risques professionnels que l'intelligence artificielle fait apparaître, ou amplifie.

Cadre légal

Déployer une IA sans consulter le CSE : ce que la justice a déjà tranché

Deux fois, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné l'arrêt d'un déploiement d'intelligence artificielle faute de consultation du comité social et économique. Dans les deux cas, l'argument de la phase pilote a été écarté. Ce que disent ces décisions, et ce qu'elles imposent — côté employeur comme côté élus.

7 septembre 2026 · 8 min de lecture

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