Document unique · 26 octobre 2026

IA et document unique : que faut-il écrire dans le DUERP ?

La question revient à chaque audit : « Il faut ajouter une ligne IA dans le document unique ? » La réponse est non. L'intelligence artificielle ne crée pas un risque de plus. Elle change les risques que vous avez déjà inscrits, dans des unités de travail précises. Voici comment l'écrire, en cinq étapes, avec les outils que vous utilisez déjà.

Pourquoi l'IA entre dans le document unique

Le cadre ne change pas avec la technologie. L'employeur prend les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L.4121-1 du Code du travail). Il évalue les risques et en transcrit les résultats dans le document unique, qu'il tient à jour (article L.4121-3-1). Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail (article R.4121-1).

Deux principes généraux de prévention de l'article L.4121-2 s'appliquent directement à un outil d'IA : tenir compte de l'état d'évolution de la technique, et adapter le travail à l'homme, en particulier dans la conception des postes, le choix des équipements et des méthodes de travail. Un assistant qui impose un rythme, un outil qui propose une décision, un tableau de bord qui note chaque geste : ce sont des choix d'équipement et de méthode. Ils relèvent du document unique.

Enfin, la mise à jour n'attend pas l'échéance annuelle. L'article R.4121-2 l'impose lors de tout aménagement important modifiant les conditions de travail, et lorsqu'une information nouvelle sur un risque est connue de l'employeur. Un déploiement d'IA qui change la façon de travailler d'une équipe est un aménagement important.

La méthode en cinq étapes

1. Recenser les usages, unité de travail par unité de travail

Avant de parler de risque, il faut savoir ce qui tourne. Pour chaque unité de travail, listez les outils qui intègrent de l'IA : l'assistant de rédaction du service client, le module de planification de l'atelier, le logiciel d'entretien annuel des ressources humaines, la messagerie qui résume les échanges, l'abonnement pris par un service sans décision centrale. Pour chaque outil, trois colonnes : qui l'utilise, pour quelle tâche, ce qu'il décide ou propose. Cette dernière colonne est la plus importante : un outil qui propose une réponse que l'on peut refuser n'expose pas comme un outil dont la proposition s'impose.

2. Relier chaque usage aux facteurs de risques psychosociaux

L'INRS regroupe les facteurs de risques psychosociaux en six familles. Chacune peut être touchée par un usage d'IA, et c'est ce lien qu'il faut écrire :

• Intensité et temps de travail : un objectif recalculé à partir du temps que l'outil est censé faire gagner, un rythme imposé par la file d'attente de l'assistant, du travail de vérification qui s'ajoute sans être compté.
• Exigences émotionnelles : une relation client médiée par des réponses générées, qu'il faut assumer face à la personne.
• Manque d'autonomie : une décision déléguée à l'outil, l'impossibilité de la contester, une compétence qui n'est plus mobilisée.
• Rapports sociaux dégradés : une évaluation nourrie par des indicateurs automatiques, moins d'échanges entre collègues, un manager qui pilote avec des chiffres qu'il n'a pas choisis.
• Conflits de valeurs : produire un travail que l'on juge de moindre qualité, valider ce que l'on n'a pas compris.
• Insécurité de la situation de travail : la peur de voir son métier disparaître, un changement non maîtrisé de la tâche.

Un même outil touche souvent deux ou trois familles. C'est normal, et c'est ce qui rend l'évaluation utile : la mesure ne sera pas la même pour un problème d'intensité et pour un problème d'autonomie.

3. Coter avec votre méthode, pas avec une nouvelle

Gardez votre grille de cotation habituelle (fréquence, gravité, niveau de maîtrise). Ce qui compte est la cohérence avec le reste du document. Une ligne cotée avec une autre échelle n'est comparable à rien et sera oubliée au prochain plan d'action.

4. Écrire des mesures collectives d'abord

Les principes de prévention donnent la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures individuelles. Pour l'IA, cela veut dire des règles d'organisation plutôt que des consignes aux personnes :

• le droit de refuser ou de corriger une proposition de l'outil, écrit et connu de tous ;
• des objectifs recalibrés avec l'équipe, après mesure du temps réel, pas sur la promesse de l'éditeur ;
• des indicateurs choisis avec les équipes, et pas de surveillance individuelle continue ;
• une décision humaine sur tout ce qui touche l'évaluation, l'affectation ou la rémunération ;
• du temps de formation compté dans la charge, pas ajouté le soir.

5. Consigner, puis mettre à jour à chaque déploiement

Chaque usage inscrit, avec ses facteurs, sa cotation et ses mesures, puis la date. Et une règle simple pour la suite : tout nouvel outil d'IA passe par le document unique avant sa mise en service, en même temps que par l'information et la consultation du CSE prévues à l'article L.2312-8 pour l'introduction de nouvelles technologies.

À quoi ressemble une ligne bien écrite

Cette ligne dit qui est exposé, à quoi, et ce qui est fait. Un inspecteur, un médecin du travail ou un élu du CSE peut la lire et la vérifier sur place. C'est exactement ce qu'un document unique doit permettre.

Sources. Code du travail : article L.4121-1, article L.4121-2, article L.4121-3-1, articles R.4121-1 à R.4121-4, article L.2312-8 · INRS, Risques psychosociaux : les facteurs de risques.

Cet article présente le cadre réglementaire tel qu'il ressort des textes publiés. Il ne constitue pas une consultation juridique.