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Couverture — Kit CSE — Boîte à outils éditable (face à l'IA)
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Kit CSE — Boîte à outils éditable (face à l'IA)

6 outils prêts à remplir (Word & Excel) pour analyser, consulter, voter et suivre.

39 €

Fichier envoyé par e-mail sous 24 h ouvrées.
Facture sur demande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

  • 6 outils éditables : 3 Excel + 3 Word (+ sommaire PDF)
  • Grille de projet & check-list à vigilance/statut colorés
  • Avis motivé avec clause de revoyure + résolution d'expertise
  • Conforme au cadre légal : BDESE, Loi Climat, délit d'entrave

Ce que contient cette ressource

La boîte à outils opérationnelle des élus du CSE, en 6 fichiers 100 % éditables (livrés en ZIP) : (1) grille d'analyse d'un projet IA (avec dimension impact environnemental / Loi Climat), (2) check-list « avant de rendre l'avis » avec statut coloré automatique (dont inscription à la BDESE), (3) tableau de suivi des engagements de la direction, (4) modèle d'avis motivé (favorable sous conditions avec clause de revoyure, ou défavorable), (5) résolution d'expertise + questions à l'employeur, (6) flash info CSE aux salariés. Vous remplacez les [crochets] et c'est prêt. Modèles à adapter ; en cas de doute juridique, consulter un avocat ou un expert habilité.

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